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Les aides des fournisseurs d’énergie
L’ÉCO-PRÊT (1) À TAUX ZÉRO LES AIDES DES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE IL EST ACCESSIBLE ET AUX AUX PROPRIÉTAIRES (2) COPROPRIÉTÉS (1) (2) Le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d'énergie de promouvoir activement qui occupent Un éco-prêt réservé les économies d'énergie auprès de leurs clients. Ils proposent en conséquence leur logement ou aux syndicats des accompagnements pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. le louent en tant que de copropriétés résidence principale existe depuis le 1er janvier 2014 (1) Les certificats d'économies d'énergie (CEE). (2) Électricité, gaz, chaleur, froid, carburant et fioul domestique. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de bén éficier d'un p rêt sans intérêt d'un montant maximal de 30 000 € par logemen t pour réaliser des tr avaux d'éco-ré novation. (1) un éco-prêt à taux zéro avec des conditions spécifiques est disponible pour les DOM (2) dès lors qu’il compte 75% de quote-parts dédiées à des résidences principales LES TRAVAUX Respecter les exigences minimales requises en termes QUI PEUVENT de performance énergétique des équipements installés Être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, BÉNÉFICIER (3) qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, LES TRAVAUX QUI OUVRENT DROIT À L’ DOÉCO-PRIVENTÊ T: DE CES AIDES d’une maison individuelle ou d’un logement collectif DOIVENT : Permettre d'améliorer la performance énergétique de l’habitat. POUR LES PROPRIÉTAIRES POUR LES COPROPRIÉTAIRES Soit constituer un « bouquet de travaux » Porter sur des équipements communs, C’est à dire la réalisation d’au moins ou constituer des travaux d'intérêt collectif deux types de travaux éligibles dans sur les parties privatives deux catégories différentes listées (3) ci-dessous EXEMPLE DE CATÉGORIES DE TRAVAUX Une seule action de travaux Soit permettre d’atteindre uner peut être suffisante pour en bénéficier « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques Attention : depuis le 1er septembre 2014 en métropole et à partir du 1er octobre 2015 pour les DOM, les travaux doivent être réalisés par un professionnel détenant la qualification RGE pour les travaux concernés. (3) les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sont aussi éligibles sous certaines conditions à l’éco-PTZ i installation de fenêtres s olatio n des murs , toits, com à vitrage isolant bles et plancher s LES CATÉGORIES DE TRAVAUX installation d’une ventilation installation d'un système de chauffage performante (chaudière, pompe à chaleur,…) ou d’un isolation de la totalité isolation d’au moins la moitié chauffe-eau per formants de la toiture des murs donnant sur l’extérieur isolation d’au moins la moitié installation ou remplacement d’un système des parois vitrées de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation perform ant) installation de systèmes installation d’ appareils de régu lation, ou d’une production d’eau chaude sanitaire hydro-économes de programmation et d'individu alisation des frais de chauffage Le dispositif des CEE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt (4) pour la transition énergétique. installation d’un équipement de chauffage installation d’un système de production utilisant une source d’énergie renouvelable d’eau chaude sanitaire utilis ant une source d’énergie renouvelable Pour profiter au mieux des aides offertes, il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : un ménage peut en effet passer par n’importe quel fournisseur d'énergie ! Attention : la demande d’aide doit être faite AVANT de signer un devis et de réaliser des travaux. Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez également intégrer Les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires sont libres de choisir les modalités des accompagnements dans le montant du prêt des travaux complémentaires. qu’ils proposent (travaux aidés parmi les travaux éligibles, modalités spécifiques…). Ces travaux ne peuvent être considérés comme une action de bouquets de travaux. Vérifiez bien les conditions prévues par chaque fournisseur avant de vous engager. (3) Consulter la liste complète des travaux éligibles (4) L’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique Pour les ménages modestes, le programme « Habiter mieux » de l’ANAH intègre déjà le bénéfice des CEE. Il n’est donc pas possible de le cumuler avec une aide d’un fournisseur d’énergie. (sous conditions de ressources) et d’autres aides nationales et locales. POUR EN S AVOIR PLUS JE PRENDS RENDEZ-VOUS AVEC POUR EN SAVOIR PLUS JE PRENDS RENDEZ-VOUS AVEC UN CONSEILLER PRÈS DE CHEZ MOI UN CONSEILLER PRÈS DE CHEZ MOI Trouvez un Point Trouver un Point rénovation info service rénovation info service près de chez vous près de chez vous
SARL Dufau
Barthes d'Urdains
64200 Bassussarry
05 59 31 37 05
